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Contrôle Technique CALMET
ZA de Champs Blanchard
rue des plantes
49400 Distré
Tél. : 02 41 40 53 98
Siret : 530 818 426 00013
N° Agrément : S049F172

 

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés". Les utilisateurs du site Internet  http://www.controle-technique-saumur.com sont invités à faire connaître à  Contrôle Technique CALMET leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

 

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Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de  Contrôle Technique CALMET est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Contrôle Technique CALMET est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.

 

Agence créatrice du site internet :

Agence Looping

Domaine E-PARC - 16, 18 rue de l'Hermite - 33520 Bruges

Tél. : 05 56 51 92 62

Siret : 753 939 990 00010

Création de site web et direction artistique de projets. Référencement naturel pour faire apparaître vos pages web dans les résultats des moteurs de recherche. Liens sponsorisés pour faire apparaître rapidement votre site dans les moteurs en contrôlant vos annonces. Demande de devis : comparez les offres des professionnels.

 

Hébergement:

OVHcloud

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Siret : 424 761 419 00045

 

Confidentialité :

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Contrôle Technique Calmet s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site controle-technique-saumur.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
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- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
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